Le projet de loi de finances rectificatives, actuellement en discussion, contient un amendement prévoyant, à partir du 15 août, le doublement de l’aide financière accordée lors de l’achat d’un vélo électrique. Si vous envisagez d’en acheter un, il vaut donc mieux patienter quelques jours.

Dans le cadre de l’examen des deux textes liés au pouvoir d’achat discutés cet été (le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » et le projet de loi de finances rectificatives), les députés n’ont pas oublié les mobilités douces.

Un amendement (1) du groupe Renaissance a pour objet de faciliter l’achat d’un vélo à assistance électrique, décrit comme « un outil précieux au service de la transition écologique autant qu’un instrument puissant pour la protection du pouvoir d’achat des ménages ».

Adopté par les députés, cet amendement prévoit de porter cette aide à 300 €, contre 200 € actuellement. Pour les ménages les plus précaires (1er et 2e déciles de revenus, soit environ 13 000 € maximum) et les personnes en situation de handicap, elle passerait à 400 € maximum.

Pour les mêmes ménages les moins favorisés, dont les auteurs de l’amendement admettent qu’ils sont « nettement sous-représentés » parmi les bénéficiaires du dispositif, le bonus pourrait exceptionnellement être ouvert aux vélos classiques, sans assistance électrique, avec un plafond de 150 € par vélo. L’aide pour les « autres vélos » (vélos cargos électriques ou vélos adaptés aux personnes en situation de handicap) passerait de 1 000 à 2 000 €. Les vélos pliants rejoindraient le dispositif, avec une aide fixée à 1 000 € maximum dans la limite de 40 % du coût du vélo.

DOUBLEMENT DE LA PRIME À LA CONVERSION
Autre évolution souhaitée par les députés : l’ouverture de ce bonus écologique à tous les demandeurs, et non plus seulement aux acheteurs qui bénéficient en parallèle d’une aide d’une collectivité locale pour l’achat d’un vélo électrique, comme c’est le cas actuellement. Il existe peu de dispositifs d’aide à l’achat en dehors des agglomérations de plus de 500 000 habitants : de nombreux Français se voient donc privés de cette aide, qui bénéficie principalement aux habitants des grandes villes.

Enfin, l’amendement propose le doublement de la prime à la conversion, de 1 500 € à 3 000 €. Celle-ci pourrait être utilisée pour l’achat de plusieurs bicyclettes (une par membre du foyer), alors qu’elle est actuellement limitée à un vélo par foyer.

Les deux textes liés au pouvoir d’achat, le projet de loi et le PLFR, devraient être définitivement adoptés avant la fin de la session parlementaire, prévue le 7 août. Si vous souhaitez prochainement acquérir un vélo électrique, il est donc recommandé de patienter jusqu’à la mi-août, afin de bénéficier de ces nouveaux plafonds. De quoi vous laisser le temps de parcourir notre guide d’achat et faire votre choix à l’aide de notre test comparatif de vélos électriques.

(1) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0017/AN/1064.pdf

Bonjour Muriel, Quel bonheur de pouvoir admirer dauphins et autres cétacés à quelques encablures de la côte. Comment ne pas se laisser séduire par l'envie de les approcher au plus près. Le Parc national de Port-Cros rappelle toutefois qu'il existe un code de bonne conduite Pelagos (réserve naturelle entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins) pour éviter de rompre la tranquillité des baleines et des dauphins notamment. 

Si vous les croisez, il est recommandé de:

Conserver une distance de 100 mètres entre les animaux et l'embarcation pour interférer le moins possible avec leurs comportements naturels (sauf si les animaux viennent spontanément nager à l’étrave);
Approcher doucement les animaux par le côté arrière et parallèlement à leur route, de manière à éviter les approches frontales (intrusion) ou par l’arrière (poursuite);
Limiter sa vitesse à 5 nœuds (10 km/h), conserver un cap régulier et une trajectoire parallèle au groupe;
Quitter les animaux au bout de 30 minutes maximum pour préserver leur tranquillité;
Écourter l’approche en cas de présence de nouveau-nés;
Interrompre l’observation si les animaux montrent des signes de dérangements (fuite, coups de caudale à la surface, etc.);
N’avoir aucun contact avec les animaux (toucher, nourrir, nager), même en cas de venue spontanée au bateau.
La réglementation en vigueur
Il faut s'avoir que l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 (modifié) interdit, dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction (jusqu’à 370 km de la côte), la perturbation intentionnelle et la poursuite ou le harcèlement de ces mammifères. Depuis 2020, la perturbation intentionnelle inclut l'approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées. Le texte fixe aussi la liste des mammifères marins protégés.

En outre, l'arrêté du Préfet maritime du 6 juillet 2021, interdit depuis juillet 2021, d’approcher volontairement les mammifères marins à moins de 100 mètres, dans toutes les eaux intérieures et la mer territoriale (jusqu’à 22 km de la côte).

Après des années de démarches volontaires et d’accords « non contraignants » avec les fabricants d’appareils électroniques (l’idée du chargeur universel remonte à 2009 !), les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen se sont réunis à partir de septembre 2021 pour s’accorder sur une harmonisation du port de charge des appareils.

C’est désormais chose faite. Dans un communiqué publié ce mardi, le Parlement européen s’est félicité de l’accord trouvé par les négociateurs : « En vertu des nouvelles règles, les consommateurs n’auront plus besoin d’un dispositif et d’un câble de charge différents à chaque fois qu’ils achètent un nouvel appareil, et pourront utiliser un seul chargeur pour tous leurs appareils électroniques portables de petite et moyenne tailles. »

Sont concernés : les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses électroniques, les écouteurs intra-auriculaires, les appareils photo numériques, les casques et les écouteurs, les consoles de jeux vidéo portables et les enceintes portables rechargeables via un câble filaire.

Cet accord sera formellement approuvé par le Parlement et le Conseil après les vacances d’été, puis il sera publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera en vigueur 20 jours plus tard et ses dispositions commenceront à s’appliquer après 24 mois, soit à l’automne 2024.

Les ordinateurs portables devront également être adaptés à ces exigences dans les 40 mois suivant l’entrée en vigueur du texte, c’est-à-dire en 2026.

L’accord trouvé prévoit d’autres avancées. La vitesse de charge sera harmonisée pour les appareils autorisant la charge rapide, ce qui permettra aux utilisateurs de charger leurs appareils à la même vitesse avec n’importe quel chargeur compatible. Et pour éviter aux consommateurs un charabia technique sur le voltage, l’ampérage, la puissance et la vitesse des chargeurs, le texte obligera aussi les fabricants à délivrer une information plus claire.

Autre changement majeur : les acheteurs pourront choisir d’acheter leurs nouveaux équipements électroniques avec ou sans dispositif de charge.

C’est officiel, l’indice de réparabilité est étendu aux lave-linge top, aux lave-vaisselle, aux nettoyeurs à haute pression, ainsi qu’aux aspirateurs filaires, sans fil…

Alors qu’un décret censé encadrer l’interdiction au 1er janvier 2023 de l’impression automatique des tickets en magasin est actuellement en consultation au Conseil national de la consommation, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf dénoncent un projet qui, en les supprimant par défaut, aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix et par voie de conséquence de leurs droits. À ce titre, les associations appellent le Gouvernement à revoir sa copie pour que le choix d’obtenir un ticket soit systématiquement proposé.

LES TICKETS EN MAGASIN SUPPRIMÉS PAR DÉFAUT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Avec pour objectif affiché de limiter les déchets et préserver le climat, la loi anti-gaspillage a prévu l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin (ticket de caisse et carte bancaire) à compter du 1er janvier 2023. Ses modalités sont soumises à une consultation au Conseil national de la consommation, dont nos associations sont membres.

Le projet du Gouvernement prévoit que, sauf exceptions (1), l’impression des tickets serait supprimée par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats. Les consommateurs seraient uniquement informés, par voie d’affichage en caisse, que s’ils souhaitent obtenir un ticket, ils devront en faire expressément la demande.

LES CONSOMMATEURS PRIVÉS D’UN VÉRITABLE CHOIX POUR UN BÉNÉFICE ENVIRONNEMENTAL TRÈS INCERTAIN
Si l’ambition de réduire le gaspillage est louable, le décret proposé par le Gouvernement n’en est pas moins inacceptable, a fortiori quand on sait que certains spécialistes évaluent que les émissions de gaz à effet de serre du ticket dématérialisé sont supérieures à celles du ticket traditionnel (2).

D’abord parce qu’on attendrait que les consommateurs soient systématiquement interrogés sur leur souhait d’obtenir ou non un ticket. Or, un seul affichage générique ne garantit pas le respect de leur choix. En effet, il s’ajoutera aux nombreuses mentions déjà présentes en caisse (promotions, produits au rappel, moyens de paiement acceptés, etc.) et sera d’autant moins visible qu’en l’état, les commerçants qui ne préviendraient pas leurs clients ne s’exposeront pas à des sanctions.

Ensuite, car cette mesure ouvre la voie à une dématérialisation à marche forcée du ticket. Elle est donc susceptible de faciliter via des techniques marketing la création de base de données par les commerçants et notamment d’entraîner l’essor de publicités intrusives ou non désirées.

L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DES CONSOMMATEURS COMPROMIS
La suppression par défaut du ticket porte les germes d’une explosion des situations où le consommateur sera privé de la possibilité de faire valoir ses droits. En renonçant implicitement et par manque d’information sur l’utilité du ticket de caisse, les consommateurs se verront exposés au risque de ne pouvoir apporter la preuve de leur achat. Preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales, ou encore pour le remboursement en cas de rappel d’un produit alimentaire, ou même procéder à l’échange d’un vêtement que le vendeur avait proposé pour décider le consommateur au moment d’acheter.

Le ticket permet également de vérifier l’exactitude du montant de la transaction, une précaution loin d’être anodine pour éviter les erreurs en caisse, comme la non-prise en compte d’une promotion et surtout face au risque accru d’escroqueries aux paiements sans contact en cas de non-impression. En effet, pour ces opérations, rappelons qu’il n’est pas nécessaire de consulter le terminal où s’affiche le montant avant d’effectuer la transaction. Or le remboursement des escroqueries est encore plus incertain que celui des fraudes à la carte bancaire (3).

Enfin, le ticket de caisse constitue un outil de gestion du budget familial, qui permet aux consommateurs de matérialiser et de suivre leurs dépenses du quotidien. Dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat, cet élément ne peut être négligé.

Si l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf promeuvent une consommation responsable, celle-ci ne saurait se faire au détriment des droits fondamentaux des consommateurs. Nous appelons donc le Gouvernement à revoir sa copie : le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé.

Association de lutte contre les nuisances sonores et le bruit de voisinage. bruit, nuisances sonores
Découvert par article nice matin https://abonnes.nicematin.com/article/chant-du-coq-aboiements-comment-gerer-ces-troubles-de-voisinage-en-5-etapes-727522

Alors qu'aujourd'hui chacun s'accorde à voir chez les animaux des êtres sensibles et conscients, la France se montre particulièrement archaïque et hypocrite sur la question de leur bien-être : qu'il est compliqué de remettre en cause l'impasse humaine et environnementale que constitue l'élevage intensif avec ses broyages de poussins vivants, ses mutilations de cochons à vif ou ses oies gavées avec des pompes hydrauliques ! Ou simplement de voter l'abrogation de pratiques aussi cruelles que la chasse à courre ou l'encadrement de la tauromachie !
Exhortant à dépasser les clivages partisans pour que la France proscrive enfin ces barbaries d'un autre âge, ce livre-manifeste rappelle que le bien-être animal, sujet éminemment politique, engage avant tout notre dignité et notre humanité.

Découvert par article https://www.francebleu.fr/infos/societe/barbaries-un-depute-s-attaque-aux-agressions-contre-les-animaux-et-a-la-corrida-1627027771#xtor=RSS-106

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